L’éducation est une préoccupation pour tout État soucieux du bien-être des futures générations amenées à assurer éventuellement la bonne marche d’un État donné, particulièrement en France. En effet, selon l’auteur Daniel Verba : « S’il est un espace emblématique de l’État en France, c’est bien l’éducation nationale, symbole des valeurs de la République et de l’engagement des pouvoirs publics au service de l’instruction pour tous »¹. Seulement, la préoccupation concernant l’éducation des élèves ne se limite pas uniquement à une transmission de connaissances et de savoirs, les dirigeants se préoccupent également du bien-être de l’élève en général, d’où l’instauration du Service social en faveur des élèves, service impliquant les assistants sociaux.

De 1945 à 1991, ces derniers relevaient d’un service qui était dénommé « service de santé scolaire » regroupant des infirmières, des médecins et bien sûr des assistants sociaux. Le service de santé scolaire a été créé par l’ordonnance n° 45-2407 du 18 octobre 1945 relative à la protection de la santé des enfants d’âge scolaire, des élèves et du personnel des établissements d’enseignement et d’éducation de tous ordres dans le but d’exercer un contrôle médical scolaire des élèves au vu des situations graves au lendemain de la guerre.

Au fil du temps, on a constaté une amélioration de la situation des élèves au niveau sanitaire mais des difficultés, de plus en plus d’ordre social notamment, perdurent. Les réformes successives de l’enseignement² font appel au « Service social scolaire » pour suivre l’évolution des besoins des élèves. La circulaire du 8 septembre 1961, met en avant pour le Service social scolaire, la notion de service spécialisé et précise la participation des assistants sociaux aux divers conseils d’enseignement. En 1964, la Réforme de l’Enseignement s’étant mise en place, les services médicaux et sociaux sont plus associés à la vie pédagogique des établissements. En 1969, la publication de l’instruction générale sur le fonctionnement de service de santé scolaire précise les activités des assistants sociaux et supprime leur tâche paramédicale. Ensuite, la circulaire du 15 juillet 1982, dite de « Bagnolet » a redéfini les orientations et le fonctionnement du service de santé scolaire. Finalement, c’est en 1991 que sont créés les 3 services : social, infirmier et médical. Apparait alors la notion de Service Social en Faveur des élèves (SSFE).

Le SSFE, service social spécialisé de l’Éducation nationale, concourt à l’égalité des chances et à la lutte contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative. Élément essentiel du système éducatif, il participe du droit à l’éducation garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle et d’exercer sa citoyenneté³.

Le champ d’action du service se décline en trois niveaux : national, académique et départemental. Au niveau national, il est placé sous la responsabilité du Ministre de l’Éducation nationale qui définit la politique et les orientations nécessaires.Une conseillère technique de service social, exerçant sa mission au sein de la Direction Général de l’Enseignement scolaire (DGESCO), assure, entre autres, la coordination du réseau des conseillères techniques des Rectorats et des conseillères techniques départementales. Au niveau académique, le service est placé sous la responsabilité du Recteur qui doit assurer, au sein de son académie, la conduite de la politique et actions sociales définies par le Ministre en fonction des réalités sociales et des besoins de l’académie. Il est appuyé par la Conseillère Technique de Service Social, placée sous son autorité, qui lui apporte son expertise et son conseil, pour l’élaboration, l’impulsion et l’évaluation de la politique académique. Et au niveau départemental, le Directeur académique des Services de l’Éducation nationale se charge de valider les programmes d’actions du service, proposés par la responsable départementale, en prenant en compte les besoins spécifiques du département. Il est appuyé par la Conseillère Technique de Service Social, responsable du SSFE, qui, sous son autorité, a pour mission d’assurer la mise en œuvre, dans le département, de la politique sociale en faveur des élèves, définie par le Ministre et les orientations fixées par le Recteur. Elle assure également l’encadrement des conseillers techniques et des assistants de service social du SSFE.

Tout cela pour dire que pour l’Éducation nationale effective, qu’un service spécialisé a été mis en place afin de permettre l’épanouissement des élèves pour les préparer au futur, ce qui est un but tout à fait louable. Seulement, de par le fait que cela est un but, il doit être atteint et son atteinte peut parfois s’avérer difficile à cause par exemple du nombre conséquent d’élèves, conduisant à une éventuelle difficulté des assistants des services sociaux à tous les accompagner sur un même pied d’égalité et assurer l’égalité des chances.

Aussi, parce que les élèves sont au cœur des préoccupations, il importera éventuellement de pallier aux différentes lacunes et problèmes constatés afin d’assurer le service social en faveur des élèves car c’est un service non négligeable et important au sein de l’éducation nationale. Si les élèves méritent un accompagnement, les assistants des services sociaux pourraient également bénéficier du même traitement. La question qui se pose est alors de savoir : « Comment accompagner les assistants(es) des services sociaux de l’Éducation nationale dans l’élaboration du projet de service social en faveur de l’accompagnement des élèves ? »

Pour ce faire, notre analyse se basera sur trois points : l’état des lieux sur le service social en faveur des élèves, l’analyse des leviers et freins à l’élaboration du projet du service et l’élaboration en soi du service social en faveur des élèves.

I – ÉTAT DES LIEUX

Dans cette première partie, nous parlerons des missions et cadre d’intervention du service (1), des bénéficiaires de ce service (2) ainsi que de l’organisation de l’action sociale au sein de l’antenne locale (3).

1 – Les missions et le cadre d’intervention du service

Ici, il sera question de parler du contexte institutionnel et législatif de l’action sociale de l’Éducation nationale en évolution (1.1), des missions du service (1.2) et de son action sociale en soi (1.3).

1.1 – Le contexte institutionnel et législatif de l’action sociale de l’Éducation nationale en évolution

L’action sociale de l’Éducation nationale est évoquée par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale qui dispose en son article 5 des modifications du Code de l’action sociale et des familles. Cet article est écrit comme suit : « L’article L. 311-1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rédigé : « Art. L. 311-1. – L’action sociale et médico-sociale, au sens du présent code, s’inscrit dans les missions d’intérêt général et d’utilité sociale suivantes :

« 1° Évaluation et prévention des risques sociaux et médico-sociaux, information, investigation, conseil, orientation, formation, médiation et réparation ;

« 2° Protection administrative ou judiciaire de l’enfance et de la famille, de la jeunesse, des personnes handicapées, des personnes âgées ou en difficulté ;

« 3° Actions éducatives, médico-éducatives, médicales, thérapeutiques, pédagogiques et de formation adaptées aux besoins de la personne, à son niveau de développement, à ses potentialités, à l’évolution de son état ainsi qu’à son âge ;

« 4° Actions d’intégration scolaire, d’adaptation, de réadaptation, d’insertion, de réinsertion sociales et professionnelles, d’aide à la vie active, d’information et de conseil sur les aides techniques ainsi que d’aide au travail ;

« 5° Actions d’assistance dans les divers actes de la vie, de soutien, de soins et d’accompagnement, y compris à titre palliatif ;

« 6° Actions contribuant au développement social et culturel, et à l’insertion par l’activité économique.

« Ces missions sont accomplies par des personnes physiques ou des institutions sociales et médico-sociales.

« Sont des institutions sociales et médico-sociales au sens du présent code les personnes morales de droit public ou privé gestionnaires d’une manière permanente des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article L. 312-1 ».

Cet article évoque différentes idées relatives à l’action sociale qui relèvent éventuellement du SSFE comme l’orientation, formations adaptées à des élèves non adaptés, intégration scolaire voire réintégration scolaire, développement social et culturel, aide à l’insertion professionnelle future, etc.

Ces dispositions datent de longtemps déjà et ont permis de mettre en place le SSFE au niveau notamment au niveau du département du Loiret. La complexité et le manque d’effectifs qui seront évoqués infra feront qu’il sera difficile d’assurer effectivement le rôle social de l’éducation nationale. Certaines évolutions seront alors sûrement préconisées, notamment au niveau des assistants sociaux, les acteurs majoritairement en charge du service. Qu’en est-il de leur statut légal ?

L’exercice de la fonction est soumis à des conditions légales qu’il faut impérativement remplir c’est-à-dire qu’un individu ne pourrait devenir assistant sans avoir rempli ces conditions.

Ces conditions sont évoquées dans l’article L. 411-1 du Code de l’action sociale et des familles qui dispose que : « Peuvent porter le titre professionnel ou occuper un emploi d’assistant de service social les titulaires du diplôme d’État français d’assistant de service social.

Peuvent également être autorisés à porter le titre ou occuper un emploi d’assistant de service social les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, à une convention internationale ou un arrangement en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles qui ne possèdent pas le diplôme mentionné au premier alinéa mais qui, après avoir suivi avec succès un cycle d’études postsecondaires, sont titulaires :

1° D’un titre de formation délivré par l’autorité compétente d’un État, membre ou partie, et qui est requis pour accéder à la profession d’assistant de service social ou pour l’exercer dans cet État ;

2° Ou d’un titre de formation délivré par l’autorité compétente d’un État, membre ou partie, qui ne réglemente pas l’accès à la profession d’assistant de service social ou son exercice et attestant de la préparation du titulaire à l’exercice de cette profession, si l’intéressé justifie avoir exercé pendant une année à temps plein ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente au cours des dix dernières années dans un État, membre ou partie ; cette justification n’est pas requise lorsque la formation conduisant à cette profession est réglementée dans l’État membre ou partie dans lequel elle a été validée ;

3° Ou d’un titre de formation délivré par un État tiers, accompagné d’une attestation de l’autorité compétente de l’État membre ou partie qui a reconnu ce titre certifiant que l’intéressé a exercé légalement la profession d’assistant de service social dans cet État pendant au moins trois ans à temps plein ;

L’intéressé doit faire la preuve qu’il possède les connaissances linguistiques nécessaires à l’exercice de la profession.

Dans le cas où l’examen des qualifications professionnelles attestées par le titre ou ensemble des titres de formation, de l’expérience professionnelle à temps plein ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente pertinente de l’intéressé et de l’apprentissage tout au long de la vie ayant fait l’objet, à cette fin, d’une validation en bonne et due forme par un organisme compétent, fait apparaître des différences substantielles au regard de celles requises pour l’accès et l’exercice de la profession en France, l’autorité compétente exige que l’intéressé se soumette à une mesure de compensation qui consiste, au choix de ce dernier, en une épreuve d’aptitude ou en un stage d’adaptation.

La délivrance de l’attestation de capacité à exercer permet au bénéficiaire d’exercer la profession dans les mêmes conditions que les titulaires du diplôme mentionné au premier alinéa.

Le bénéficiaire peut faire usage de son titre de formation dans la langue de l’État qui le lui a délivré. Il est tenu de faire figurer le lieu et l’établissement où il l’a obtenu ».

On remarque que la réglementation est plutôt ouverte quant à l’exercice de la fonction en France, être titulaire d’un diplôme d’État d’assistant social est évidemment la meilleure condition pour exercer la fonction mais des dérogations sont constatées.

Ainsi, les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, à une convention internationale ou un arrangement en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles peuvent également exercer la fonction à condition de posséder le titre de formation et autres conditions. La France n’est alors pas très exigeante quant à la nationalité, l’augmentation des charges de travail et des cas à traiter peut justifier cette ouverture car le personnel peut s’avérer insuffisant, notamment dans le cas du Loiret qui sera évoqué infra.

Mais quelles sont alors les missions du service, justifiant ce besoin en personnel ?

1.2 – Les missions du service

Le SSFE est un service de proximité de l’Éducation nationale c’est-à-dire qu’il concourt directement aux missions de service public de l’éducation et contribue au bon fonctionnement des établissements et services de l’éducation⁴. Cette proximité fait également qu’il est gage de prévention des situations scolaires défaillantes comme l’absentéisme ou encore le décrochage scolaire.

En effet, prévenir l’échec scolaire, l’absentéisme et le décrochage scolaire sera une garantie pour l’enfant d’avoir dans le futur une bonne vie professionnelle dès l’entrée, conduisant alors à une meilleure situation humaine et sociale, c’est une des missions du SSFE que de garantir cela.

Selon le Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse : « Il œuvre, par une approche globale, à l’amélioration de la qualité de vie des élèves au plan social, familial, sanitaire, économique, culturel et à leur assurer des conditions favorables à leur réussite, concourant à instaurer un climat scolaire serein et un cadre protecteur. Il accompagne les élèves dans la construction de leur parcours scolaire et dans l’acquisition de leur autonomie, en favorisant le développement de leurs compétences psychosociales »⁵.

Il parle d’amélioration de la vie des élèves sur différents segments c’est-à-dire que les élèves touchés par le service ne sont pas forcément des élèves ayant une bonne situation, le SSFE tend à améliorer, dans la limite de ses possibilités, la vie de l’élève, de pallier aux éventuels manquements que les parents seraient amenés à faire vivre à l’enfant, voulus ou non. Le service doit alors permettre au final une autonomie de l’enfant à l’issue de l’étape scolaire, cela concerne surtout les mineurs en danger, les victimes de violences et de harcèlement, les élèves en situation de handicap ou encore ayant des besoins particuliers.

Le SSFE accompagne l’intéressé sur différents segments mais n’est pas non plus titulaire de tous les pouvoirs. Dans des cas assez complexes, il se peut qu’il redirige l’élève vers des services plus spécialisés, il se montre alors comme une passerelle entre l’intéressé et les services assurant une meilleure prise en charge.

Outre les appuis aux élèves, le service peut également assurer un appui pour les parents et même pour les travailleurs sociaux en son sein comme les assistants sociaux.

Concernant les parents, le SSFE tend à : « soutenir et accompagner les parents dans leur fonction éducative, mettre en place des actions de soutien à la parentalité dans le cadre de la scolarité et concourir au renforcement de la coopération entre l’école et les parents, notamment avec les parents les plus éloignés de la culture scolaire, en mobilisant si besoin le réseau partenarial »⁶.

Concernant le personnel, l’exemple du SSFE du Loiret a permis de mettre en évidence quelques actions en faveur de leur formation, selon le Rapport d’activités du Service Social en Faveur des Élèves du Loiret 2018-2019 :

Formation des nouveaux enseignants du premier degré, nouveaux directeurs, en collaboration avec les Inspecteurs de l’Éducation nationale (IEN) des circonscriptions ;

Formation des Assistants d’Éducation en collaboration avec l’infirmière Conseillère technique départementale, CPE et chefs d’établissement ;

Formation des infirmières en réunion de bassin ;

Formation sur trois territoires, à la demande des IEN des Directeurs d’écoles : Partenariat VILLE/ Conseil Départemental/IEN/SSFE ;

Accueil des étudiants sociaux en formation ;

Préparation à la soutenance du dossier professionnel.

Le SSFE est alors à la recherche d’une véritable qualité concernant la mise en place et la préservation des intérêts des élèves. Cela passera par l’assurance d’une qualité certaine du personnel afin d’assurer la qualité des prestations. Cette assurance se montre comme continue c’est-à-dire qu’elle perdurera tout au long de l’existence du service.

1.3 – L’action sociale auprès des élèves

Auprès des élèves, l’action sociale du SSFE s’attache surtout à la prévention c’est-à-dire qu’il est amené à repérer des difficultés par rapport à l’élève. Ces difficultés peuvent être familiales ou encore sociales et risquent de constituer un blocage pour l’apprentissage de l’élève. L’action du SSFE se déclinera alors en un entretien individuel de l’élève avec sa famille ou une intervention des services spécialisés en cas de difficulté persistante.

Trois catégories d’élèves peuvent être identifiés en présence de difficultés selon le Ministère en charge de l’Éducation nationale :

Élèves en danger ou susceptibles de l’être ;

Élèves en situation de non fréquentation scolaire ;

Élèves devant être orientés vers un enseignement général ou professionnel adapté (EGPA).

Lorsque l’un de ces cas sera identifié, le SSFE doit pouvoir permettre de recueillir les informations nécessaires afin de corriger les défaillances constatées au niveau de l’élève ou au niveau de sa famille.

Mais si cela ne se fait, le service doit également, grâce à son rôle de passerelle, pouvoir permettre une facilitation des connexions et relations avec les services spécialisés et les partenaires comme les personnels de santé ou, dans des cas extrêmes, le psychologue du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Cela montre que le SSFE est un lieu voulu comme sûr pour toute prise en charge d’un élève afin d’atteindre l’amélioration de la qualité de vie.

L’assistante de service social du SSFE, toujours de par la qualité de passerelle du SSFE, permet également l’établissement d’une liaison avec les services sociaux et éducatifs du conseil départemental et autres services relatifs à l’éducation afin de pouvoir garantir que les actions entreprises en faveur des élèves ne soient pas interrompues et soient en réelle phase avec leur scolarité.

Comme l’élève est membre de l’établissement scolaire et comme il est étroitement lié aux parents, la passerelle doit également assurer le développement de la coopération entre les deux entités, et tout cela dans l’intérêt suprême du concerné.

2 – Les bénéficiaires du service

Concernant les bénéficiaires du public, il importe d’évoquer au préalable une typologie de ce public (2.1), la mesure de satisfaction de ce public par rapport au SSFE (2.2) et l’identification des éventuels besoins du public avec leur évolution (2.3).

2.1 – Typologie du public

Le public touché par le SSFE est varié si l’on se base sur sa typologie au niveau du département du Loiret : nombre d’élèves pris en charge selon le sexe, l’origine de la première demande, les entretiens au sein des EPLE, etc.

Selon le rapport d’activités du Service Social en Faveur des Élèves du Loiret 2018-2019, 49% de filles ont été prises en charge contre 51% de garçons, aucun sexe n’est alors plus dominant que l’autre dans la prise en charge, on constate une éventuelle égalité.

A l’origine de ces demandes de prise en charge 25% émanent des familles, 16% émanent des élèves, 7% émanent des services extérieurs et 52% des équipes éducatives. Cela montre que les difficultés d’un élève donné sont le plus constatés par les enseignants et autres acteurs de l’éducation, même si les familles et les élèves peuvent parfois opérer la demande de leur plein gré.

Concernant les élèves ayant été sujets à entretien au sein des EPLE, 62% ont été effectués avec l’élève uniquement, 29% avec les représentants légaux et 9% avec les familles et élèves. Ce cas-ci démontre que le SSFE a en général tendance à régler les difficultés de l’élève avec lui-même, seuls de rares cas justifient le recours aux autorités de celui-ci.

2.2 – Mesure de la satisfaction auprès des élèves sur les prestations délivrées

Le SSFE est, rappelons-le, chargé de veiller à la situation des élèves sur plusieurs segments afin que rien ne puisse entraver leur scolarité, c’est-à-dire qu’en théorie, l’élève ne devrait pas avoir conscience des difficultés présentes mais ce sont les tiers qui devraient remarquer cela en l’occurrence les équipes éducatives ou parfois la famille.

Le fait que les élèves soient présents parmi ceux qui ont effectué une première demande de prise en charge témoigne d’une certaine confiance que ceux-ci accordent au SSFE. Et même cette prise de conscience des élèves n’est pas minime, 16%. Même si le pourcentage est encore faible, une augmentation n’est pas à écarter.

Si le SSFE se spécialise encore plus et enregistre un bon fonctionnement, le recours direct des élèves enregistrera éventuellement une hausse. On peut dire que l’élève peut être soumis à diverses pressions sociales ou familiales qui pourraient rendre difficile le fait d’avoir recours aux parents pour résoudre un problème donné. L’élève saura alors qu’il pourra avoir confiance au SSFE pour prendre en charge ce problème risquant de déranger sa vie scolaire et plus tard son futur, d’autant plus que les entretiens se passent à 62% entre l’élève et l’assistante sociale uniquement.

2.3 – Identification et évolution des besoins du public

Le département du Loiret a constaté une charge de travail importante concernant le traitement administratif pour le SSFE. En effet, il a été relevé que : « la charge de travail lié aux traitements administratifs de ces situations accompagnées dans le cadre du réseau, représente 80% de la charge de travail de la secrétaire du service ( premier accueil téléphonique, numérisation des écrits, courriers de transmission, accusés de réception, envois fiches navette, etc.) ».

Ces traitements administratifs ne peuvent plus être assumés par une seule personne (la secrétaire du service), qui conduit alors à un blocage dans la prestation de services sociaux car tous les dossiers ne sont pas traités à temps, pourtant les situations traitées au niveau du SSFE sont à un nombre assez conséquent (845 l’an passé).

Une évolution a été préconisée : « Une transmission directe des écoles, avec envoi d’une copie au service doit être privilégiée, notamment pour les transmissions des informations préoccupantes à la CRIP (Cellule de recueil des informations préoccupantes) ».

Le SSFE du Loiret a procédé depuis les cinq dernières années à une formation de l’ensemble des nouveaux directeurs d’établissement sur la protection des droits de l’enfant et les circuits administratifs et judiciaires et cela afin de pouvoir mettre en œuvre cette préconisation.

Les besoins du public sont également relatifs à la mise en place de plus d’effectifs au niveau des assistantes sociales et des conseillères techniques car la demande augmente dans le département du Loiret.

En effet, il a été relevé selon le rapport du SSFE que : « Le département du Loiret, depuis plusieurs années, doit faire face à l’arrivée massive de jeunes originaires des pays d’Afrique de l’Ouest, d’Europe de l’Est et récemment des pays frappés par la guerre, en Syrie notamment. Une grande partie des mineurs ou jeunes majeurs isolés, a subi un parcours migratoire chaotique voir traumatique et aspire à une vie ordinaire au sein d’une famille et une reprise de scolarité ».

Ce constat montre que, outre les élèves en difficulté déjà présents dans le département qui sont en pleine recrudescence, les potentiels élèves (mineurs et jeunes majeurs) venant de l’extérieur sont également une masse humaine que le SSFE doit prendre en charge. Cette prise en charge serait difficile si l’on venait à constater un manque de personnel, face à des situations de plus en plus complexes.

3 – L’organisation de l’action sociale au sein de l’antenne locale

Concernant cette organisation, il sera important d’évoquer la situation de l’équipe de travail (3.1), le mode opératoire de la prestation des services. (3.2) ainsi que les diverses coopérations relatives au SSFE (3.3).

3.1 – L’équipe

L’organisation de l’action sociale au sein du SSFE du Loiret est composée comme suit selon le rapport d’activités 2018-2019 : le SSFE est composé de 31 personnes physiques dont 28 équivalents temps plein (ETP) et 3 contractuels en temps partiels.

Ces 28 ETP sont également répartis en fonction de leur rôle, assistante sociale ou conseillère technique.

Concernant ces assistantes sociales, elles sont très présentes en établissements scolaires car elles sont au nombre de 24. Mais une répartition est encore effectuée sur ces 24 assistantes sociales :

22 réellement actives sur établissements à 100% ;

1 à double fonction c’est-à-dire active à 75% sur le réseau et seulement à 25% sur établissements, celle-ci fait également fonction de conseillère technique de service social (CTSS) ;

1 mise à la disposition de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

On remarque que les établissements scolaires accueillent le plus d’assistants sociaux, ce qui est logique étant donnée l’intérêt même de l’existence du SSFE, l’intérêt supérieur des élèves en établissements scolaires.

Toujours sur les ETP, il y a également les postes de conseillères techniques au nombre de 4 et dont la répartition se fait de la façon suivante :

1 responsable départementale c’est-à-dire la responsable du SSFE au niveau du Loiret ;

1 sur le réseau, c’est celle évoquée supra avec 75% d’activité sur le réseau et 25% d’activité sur établissement ;

1 sur établissement en charge également de missions complémentaires comme l’animation de bassin, la prise en charge de la Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés du Second Degré (CDOEAS) et les les veilles éducatives sur une commune ;

1 poste vacant sur établissement public local d’enseignement (EPLE) : ce poste est non pourvu depuis 3 ans mais son importance a fait qu’il devait être occupé, on l’a alors attribué à une contractuelle.

Concernant les postes de conseillères techniques, on remarque un certain manque de personnel au niveau du SSFE du Loiret, certaines conseillères cumulent des fonctions et un poste important est non pourvu, justifiant le recours à une contractuelle.

Voyons maintenant l’organisation par rapport à cette qualité de contractuelle. En fait, 6 postes de contractuelles sont présents au niveau du SSFE :

3 contractuelles sur les compensations de temps partiels avec 2,50% à compenser ;

1 contractuelle sur le poste de conseillère technique en EPLE non pourvu ;

2 contractuelles présentes sur 2 ETP (mutation et disponibilité) : les postes n’ont pas été examinés au mouvement car les accords qui y étaient relatifs ont tardé à être parvenus (mi-juin 2019).

Les contractuelles ont une place importante au niveau du SSFE du Loiret, elles permettent de remplir des tâches où des conseillères techniques ne sont pas présentes et à remplir un temps de travail éventuellement non suffisant pour le département.

En somme, le SSFE du Loiret est constitué d’un quart d’assistantes sociales contractuelles, d’un tiers d’assistantes sociales exerçant leur fonction à temps partiel et de de plus de 30% de nouveaux venus sur le service, ces nouveaux venus sont dotés d’une expérience professionnelle de moins de 5 ans, nécessitant alors une présence quotidienne de conseillers techniques pour les accompagner.

Cependant, ce n’est pas le cas dans le service car le nombre de postes vacants ne permet pas d’en recruter plus, rappelons qu’un seul poste est vacant et ce poste n’est même pas occupé par une conseillère technique, ce qui entrave un peu ce besoin d’accompagnement. Un besoin ressenti fortement par les nouvellement nommés par le biais de la sollicitation d’une formation d’adaptation à l’emploi.

3.2 – Le mode opératoire de la délivrance des prestations d’actions sociales

La délivrance de la prestation d’actions sociales se fait de la manière suivante :

Des situations sont signalées aux assistantes sociales ;

Les assistantes sociales rencontrent les élèves et leur famille en entretien individuel ;

Avec l’accord des intéressés, les assistantes sociales peuvent contacter des intervenants extérieurs déjà existants ou passer à un accompagnement plus personnalisé en orientant les intéressés vers des accompagnements adaptés.

Ces trois étapes forment la procédure la plus simple avec l’espérance que la situation de l’élève revienne sur le droit chemin et qu’ainsi, il soit plus assidu au travail. Cela ne pourra être décelé qu’à la suite d’un suivi minimum de l’élève. Si le suivi montre des résultats positifs c’est que l’accompagnement social du SSFE a marché mais qu’en est-il alors lorsque l’assiduité de l’élève est toujours de mauvaise qualité ? Après les étapes citées supra, d’autres étapes entrent en lice en cas de non-retour à l’assiduité :

L’établissement constitue un dossier de défaut d’assiduité concernant l’élève en question ;

A la suite de l’entretien, il sera rédigé une évaluation sociale à partir des éléments recueillis ;

Cette évaluation sociale sera transmise à la Direction des Services Départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) ;

La Division des élèves (DIVEL), de concert avec le SSFE, évaluera si convoquer les responsables légaux sera pertinente ou non ;

En cas de pertinence, les responsables légaux recevront un courrier émanant de la DSDEN et seront reçus par un chef d’établissement, un conseiller principal d’éducation et le secrétaire de la DIVEL.

Cette convocation doit pouvoir permettre de rétablir l’assiduité de l’élève. Si l’entretien avec les assistantes sociales n’a pas permis d’atteindre ce but, il est imaginé que remonter à des instances supérieures comme la DSDEN permettra éventuellement de résoudre le problème, c’est pour cela qu’il sera rappelé l’obligation de l’instruction scolaire pour l’enfant et qu’il sera proposé des actions d’accompagnement pour atteindre le but escompté.

Dans l’hypothèse où la procédure s’avère encore une fois inopérante pour l’élève et sa famille, il n’y aura pas d’autres choix que d’avoir recours aux services compétents, cela se manifestera par une transmission à ces derniers d’une information préoccupante ou d’un signalement par la DIVEL.

Ainsi, la SSFE, est réellement attachée à l’intérêt supérieur de l’élève et recourir aux services compétents n’est qu’un dernier recours face à une situation éventuellement désespérée. Opérer une discussion préalable se montre comme la solution la plus simple aux intéressés.

La SSFE, par le biais de sa CTRD, entre parfois en lice dans le cadre des élèves scolarisés à domicile. Cela relève en général de la compétence du Maire de la commune concernée dans le département mais la CTRD peut conseiller le Maire dans son optique de protection des droits de l’enfant. Ainsi, si des cas critiques sont constatés, la rédaction d’une information préoccupante ou d’un signalement aux services compétents, comme dans le cas cité supra, est conseillé par la CTRD au Maire.

Outre ces entretiens individuels et ces visites à domicile, le SSFE peut également être amené à opérer des animations lors de forums ou des Actions de Remobilisation à Temps Plein (ARTP), à participer au soutien scolaire en général et à la remotivation scolaire des élèves et autres. Cela pour dire que le SSFE accompagne dans différents segments de la vie scolaire, en présence de problèmes et même en l’absence de problèmes (veille scolaire).

3.3 – Un accompagnement inscrit dans une coopération partenariale interne et externe

Le SSFE du Loiret agit en fonction des données recueillies en interne et en externe par rapport à l’éducation nationale. Pour cela, des coopérations sont présentes au niveau interne c’est-à-dire par rapport aux institutions et externe avec différents acteurs de l’éducation nationale. La coopération externe s’inscrit également dans la promotion de thématiques ne touchant pas directement l’Éducation nationale mais ayant une importance certaine.

On peut par exemple évoquer la Directrice académique des services de l’Éducation nationale (DASEN) qui met en place en fin d’année scolaire une commission climat scolaire. Cette commission permet un échange sur le climat scolaire au sein des EPLE, des écoles afin de recueillir des informations sur des situations problématiques de certains élèves et également sur les établissements, cela afin de proposer des mesures d’accompagnement et des solutions ultérieurement.

La DASEN organise également des réunions chefs de service/conseillers techniques auxquelles la conseillère technique responsable de département (CTRD) du SSFE participe afin de partager des informations sur la situation de l’Éducation nationale au sein du département.

Il y a également la DIVEL qui concourt avec le SSFE à la lutte contre le décrochage scolaire et la prévention de l’absentéisme. Le SSFE et la DIVEL sont en constante coordination afin d’assurer les différentes démarches : évaluation des élèves, fiche de synthèse de bonne pratiques, transmission à tous les EPLE et en cas de non rétablissement de l’assiduité scolaire, transmission d’une évaluation sociale auprès de la DSDEN, d’une convocation aux responsables légaux, rappel à la loi et proposition d’accompagnements.

Cette lutte est également l’occasion pour l’Inspecteur de l’Éducation nationale – chargé de l’Information et de l’Orientation d’entrer en lice dans la protection de l’intérêt des élèves. En effet, à sa demande, il a été animé un stand au forum de la persévérance scolaire afin d’informer les professionnels sur le rôle du SSFE notamment sur la prévention du décrochage, entretiens avec les jeunes et les parents, orientation, etc.

Le SSFE est en partenariat étroit avec sa CTRD qui participe à la lutte contre le décrochage scolaire et l’animation du stand au forum de la persévérance scolaire. Elle participe également aux différentes commissions intéressant les jeunes et les familles pour les évaluations sociales nécessaires aux demandes d’orientation et d’affectation en ARTP, un dispositif de plus en plus sollicité. La CTRD participe de ce fait au comité de pilotage de ce dispositif pendant que le SSFE anime un stand pour mieux appréhender les jeunes sans solution scolaire.

La CTRD est également appelée aux réunions plénières du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) du Département du Loiret pour faciliter la prise en charge des élèves, surtout ceux présentant des troubles importants du comportement, conduisant parfois à la saisine de la MDPH.

La CTRD assure également l’accueil des étudiants assistants sociaux, l’accompagnement des assistantes sociales nouvellement nommées sur le département du Loiret et la formation des personnels. Cela montre que le SSFE, par le biais de sa CTRD, est une force de changement considérable pour l’Éducation nationale en général et pour l’accompagnement des élèves en particulier.

Qu’en est-il maintenant des partenariats externes ?

Le rapport d’activités du Service Social en Faveur des Élèves du Loiret 2018-2019 a permis de relever que le SSFE, outre ses partenaires institutionnels, participe étroitement aux cellules de veilles éducatives (participation des conseillères techniques et aux équipes de suivis (participation des assistantes sociales de terrain) de six communes sur le département du Loiret ayant mis en place un programme de Réussite Éducative ayant pour but de mettre en place un accompagnement personnalisé pour chaque élève.

Le SSFE, par le biais de sa CTRD, participe également et représente le SSFR à l’observatoire départementale de la protection de l’enfance (ODPE) et est membre de la commission des problématiques complexes qui a pour objectif d’étudier les situations complexes de mineurs en grande difficultés sur plusieurs segments de leur vie.

La CTRD est également partie prenante aux thématiques comme la prévention des violences faites aux femmes. Elle tend à favoriser les collaborations entre les différents partenaires pour une meilleure qualité des actions mises en place et les informe des actions mises en place au sein des EPLE et des écoles. Tel est également le cas sur la thématique de la radicalisation, la CTRD du SSFE est sollicitée par la prévention et la protection des droits de l’enfant.

On a alors vu dans cette première partie la situation du SSFE du Loiret actuellement, c’est alors que nous allons évoquer dans la prochaine partie l’analyse des leviers et freins à l’élaboration du projet.

II – L’ANALYSE DES LEVIERS ET FREINS A L’ELABORATION DU PROJET

Dans cette seconde partie, il sera question d’étudier la volonté d’instaurer un climat propice à l’épanouissement de l’élève (1), les freins internes et externes à l’atteinte de cet objectif (2) et l’organisation de l’action sociale au sein de l’antenne (3).

1 – La volonté d’instaurer un climat propice à l’épanouissement de l’élève

L’Éducation nationale a la volonté d’assurer que les élèves soient sur un même pied d’égalité (1.1). Pour cela, les prestations du SSFE sont effectuées dans une dynamique d’accompagnement (1.2). La pérennité du service dépendra de l’adhésion de ses bénéficiaires (1.3).

1.1 – La volonté d’assurer que les élèves soient sur un même pied d’égalité

Comme il a été évoqué dans l’introduction, Le SSFE, service social spécialisé de l’éducation nationale, concourt à l’égalité des chances et à la lutte contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative. Élément essentiel du système éducatif, il participe du droit à l’éducation garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle et d’exercer sa citoyenneté⁷.

L’égalité des chances, la lutte contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative, etc. toutes ces notions que l’Éducation nationale veut mettre en œuvre dans une délimitation territoriale donnée font que mettre les élèves sur un même pied d’égalité est une priorité pour les dirigeants. En effet, les aléas sociaux font qu’un élève pourrait être plus privilégié qu’un autre en matière éducative, ce qui fait que celui qui est privilégié aura éventuellement plus de chances de s’insérer professionnellement et socialement à la sortie de l’école.

Les aléas font également que l’inverse est possible, un élève privilégié ne sera pas forcément sur la bonne voie alors qu’un élève moins privilégié pourra s’en sortir. En fait, différentes composantes sont prises en considération comme la famille, l’insertion sociale au niveau de l’école, la qualité des études effectuées et évidemment des notes. L’éducation nationale tient compte de ces différentes composantes pour s’assurer que les élèves aient les mêmes chances de réussite même si au fond cela dépendra de chacun.

Cette volonté d’assurer un même pied d’égalité pour les élèves se manifestera par une certaine ingérence dans la vie familiale de chaque élève. En effet, les élèves subissent des entretiens au niveau du SSFE, parfois les parents sont convoqués, les entretiens ont pour but de résoudre le problème de suite ou de rediriger les intéressés vers des services spécialisés.

Tout cela fait que les têtes de l’éducation nationale, par le biais du SSFE, pensent au bien-être général d’un élève et son bien-être futur, notamment au niveau des études. Si un problème venait à être constaté lors de la scolarité, risquant de compromettre les notes voire de conduire au décrochage scolaire, des mesures sont à prendre.

L’école ne se montre plus alors comme un lieu focalisé uniquement sur les études mais comme un réel lieu où l’élève pourra s’épanouir et l’épanouissement doit être constaté sur chaque élève et non sur certains. C’est le but assigné au SSFE.

Le fait de dispenser le SSFE à chaque département comme le Loiret est la manifestation de la volonté de ne pas centraliser un service mais d’en faire profiter tous les départements en France. L’égalité de présence du SSFE est alors constatée mais cela ne tend pas forcément à ce que l’égalité de chaque élève soit assuré. Certains départements peuvent être plus occupés que d’autres (ce qui conduit à une mauvaise prise en charge des élèves) alors que d’autres peuvent être moins occupés (ce qui conduit à une meilleure proximité avec les élèves).

Avoir des départements différents avec leur propre mode de vie départemental conduit également à ce qu’on constate des différences dans la population à gérer c’est-à-dire que certains élèves de certains départements nécessiteront plus d’aides au vu du contexte social que d’autres où le contexte social est plus favorable.

La présence du SSFE dans chaque département français est alors, certes une initiative louable, mais le même pied d’égalité voulu peut parfois être difficilement atteignable de par la spécificité même de chaque département.

1.2 – La volonté de garantir des prestations dans une dynamique d’accompagnement

La dynamique d’accompagnement voulue dans les prestations du SSFE fait que celui-ci ne peut agir seul, il accompagne les élèves mais il a surtout besoin d’être accompagné. Dans le cas du département du Loiret, on avait évoqué plus haut l’accompagnement vertical de la DASEN ou encore l’accompagnement horizontal de la DIVEL. Le fait de coopérer avec ces différents acteurs témoigne de la qualité de passerelle du SSFE, il est un point de ralliement de divers acteurs au service de l’Éducation nationale. Outre ces partenariats internes, les partenariats externes sont également présents par le biais de la CTRD du SSFE.

Les accompagnateurs du SSFE et leurs expériences font que celui-ci peut éventuellement accompagner les élèves dans la démarche d’évolution scolaire et sociale, ou du moins les rediriger sur la bonne voie. Seulement, le fait pour le service de ne se limiter qu’aux entretiens et de n’être qu’une passerelle pour les services spécialisés ne témoigne pas de sa réelle efficacité et peut éventuellement tendre à requestionner l’intérêt de ses prestations.

Si le service est accompagné et a tendance à avoir recours à la hiérarchie en cas de problèmes, c’est que l’accompagnement même est un problème, même s’il est nécessaire. En effet, le SSFE, étant voulu comme un service de proximité, aurait été plus intéressant en autonome, notamment concernant les décisions à prendre. Le fait de s’en remettre aux services centraux peut parfois paralyser.

On peut prendre du Département du Loiret : dans son rapport d’activités 2018-2019, il est dit que : « Depuis deux ans, le nombre de postes vacants sur l’académie, n’a pas permis, semble-t-il, d’organiser un concours de recrutement (de conseillères techniques) et de l’accompagner par une formation d’adaptation à l’emploi. Pour autant, les besoins des assistantes sociales nouvellement nommées ont bien été identifiés ». De nouvelles conseillères techniques sont nécessaires dans le département mais le nombre de poste vacant (1 seul et occupé par une contractuelle) ne permet pas d’organiser un concours.

Ce genre de situation fait que l’accompagnement du SSFE (qui s’apparente plus à une tutelle) peut même bloquer la volonté d’accompagner les assistantes sociales dans leur travail, ce qui peut conduire à revoir à la baisse la qualité des prestations au vu de la croissance de la demande.

Cette croissance de la demande montre que de plus en plus d’élèves, de familles ou d’autres acteurs ont besoin du SSFE.

1.3 – La volonté d’adhésion des bénéficiaires au service comme gage de la pérennité du service

L’intérêt pour le service social en faveur des élèves est justement cette faveur qui leur est donnée d’être accompagnée pour assurer une bonne scolarité pour un meilleur futur. Aussi longtemps que l’on constatera des inégalités de chance dans chaque département, on aura besoin du SSFE et les changements sociaux divers feront éventuellement que ce besoin sera pérenne.

Rappelons les chiffres concernant les demandes de prises en charge : 25% émanent des familles, 16% émanent des élèves, 7% émanent des services extérieurs et 52% des équipes éducatives. Cela pour dire que différentes personnes sont parties prenantes et adhèrent aux apports du service dans un établissement scolaire donné.

Les familles dans l’hypothèse où l’élève serait hors de contrôle pour ses parents, l’élève dans l’hypothèse où il n’aurait pas confiance en ses parents pour écouter ses problèmes ou que ce soient eux les blocages dans sa scolarité, les services extérieurs en cas d’arrivée de nouveaux élèves dans une situation complexe (l’exemple des immigrés) et les équipes éducatives car eux, sont en contact direct avec l’élève et peuvent constater des défaillances dans la scolarité.

Ces différentes personnes bénéficient du SSFE, ce qui veut dire que celui-ci aura encore un intérêt considérable, malgré son imperfection. C’est ce que nous verrons maintenant dans la partie consacrée aux freins internes et externes.

2 – Les freins internes et externes

Les freins internes et externes à l’action du SSFE sont relatifs aux moyens humains et matériels (2.1), aux moyens financiers (2.2) et à l’adhésion des bénéficiaires du service (2.3).

2.1 – Les moyens humains et matériels

Concernant les moyens humains, le SSFE du Loiret, comme on l’avait évoqué dans la première partie, compte un nombre insuffisant de conseillères techniques. Certaines cumulent des fonctions et un poste n’est même pas pourvu et occupé par une contractuelle, l’insuffisance de ces postes ne permet même pas d’organiser un concours alors que plusieurs conseillères techniques sont nécessaires, spécialement dans le cadre de l’accompagnement des collègues de l’établissement scolaire nouvellement nommés pour assurer une certaine qualité des prestations.

De ce fait, un autre problème est aussi constaté au niveau des moyens humains et c’est cette présence de collègues nouvellement nommés. Nommer de nouvelles têtes à des postes spécifiques de l’éducation nationale peut se montrer intéressant dans la mesure où l’établissement scolaire ne souffrira pas de manque de personnel mais le problème se pose dans l’accompagnement même de ce personnel dans la démarche scolaire.

Le Rapport d’activités 2018-1019 du SSFE du Loiret a permis d’établir que plus de 30% de collègues étaient nouvellement nommés sur le service et avaient une expérience professionnelle de moins de cinq ans. Moins de cinq ans semble encore peu, ce qui justifie l’accompagnement par les conseillères techniques surtout dans la prise de fonction, on parle de formation complémentaire d’adaptation à l’emploi.

Cette formation a été sollicitée par les collègues nouvellement nommés mais en vain. Cependant, ils ont reçu des conseils techniques individualisés émanant de la CTRD sur les situations problématiques d’élèves par le biais d’échanges pratiques avec des assistantes sociales expérimentées.

Le SSFE est alors débordé non seulement avec les élèves mais également avec les nouvelles recrues du service.

Concernant les moyens matériels, l’organisation de forums, d’animations, de stands, de réunions, tous ayant pour thème l’éducation, nécessitent des moyens matériels certains pour assurer l’activité. Il y a l’exemple de l’action OSE ! qui a nécessité toile blanche, magazines, assiette en carton, cordes, crayons, peinture colle, etc. pour développer les compétences psychosociales des élèves.

L’exemple montre que le SSFE, pour organiser des actions en faveur de l’éducation, ne doit pas lésiner sur les moyens matériels. Il se peut parfois que ces moyens soient fournis par l’établissement (un collège en a fait l’exemple dans le rapport). Cela montre la précarité des moyens matériels au niveau du service même.

Les moyens matériels peuvent également être relatifs à la dotation matérielle des élèves c’est-à-dire qu’un élève dans une situation précaire pourrait demander des matériels comme des fournitures scolaires et le SSFE pourrait y parvenir dans l’optique d’un même pied d’égalité entre les élèves favorisés et défavorisés. Seulement, cela ne peut se faire que dans la limite des matériels disponibles du service. En effet, si tous les élèves venaient à dire qu’ils étaient dans une situation matérielle précaire, le service risquerait de ne pas y parvenir et accentuer encore plus les inégalités, c’est un cas extrême mais possible.

La disponibilité des moyens matériels et étroitement liée à la disponibilité financière du service, ce qui veut dire que le SSFE peut ne pas avoir les moyens financiers pour concrétiser ses attentes, c’est ce que nous verrons ci-après.

2.2 – Les moyens financiers

Concernant les moyens financiers, le SSFE en a besoin pour pallier aux manques de certains élèves en situation fortement précaire. On avait évoqué le cas des moyens matériels nécessitant des moyens financiers mais il se peut qu’un élève donné ait besoin de moyens réellement financiers pour sortir au mieux de sa scolarité.

On peut par exemple évoquer les frais de transport, les frais d’internat dans le cas où il logerait en internat, bref tout ce qui est relatif à la scolarité. Justement sur ce point, il importe pour le service d’être vigilant car les abus peuvent se présenter, amenuisant alors les ressources financières à disposition. Mais même en cas de bonne foi, le service ne peut pas assurer tous les élèves financièrement, une étude approfondie doit être effectuée pour voir qui doit être plus aidé qu’un autre.

Le service prône alors l’égalité de traitement mais les moyens à disposition ne permettent pas d’atteindre ce but.

Les moyens financiers sont également nécessaires pour l’achat des matériels lors des animations, ateliers, forums et autres. Lorsque les ressources financières sont importantes, les ressources matérielles le sont également.

La réalité peut montrer que les priorités financières peuvent être ailleurs alors que nombreux sont les points à assurer au niveau du service. Il semble alors impossible de combler tous ces points.

2.3 – L’adhésion des bénéficiaires au service : de l’acceptation de son existence

Ici, un frein est constaté quant à l’acception même du service par les bénéficiaires, les élèves sont encore peu nombreux à avoir recours au SSFE, de même pour les familles, les équipes éducatives (donc au niveau de l’établissement scolaire) sont encore en tête concernant le recours au SSFE dans le département du Loiret.

Une croissance des recours des principaux intéressés du service pourrait assurer une meilleure légitimité au service, montrer que le service est réellement utile et n’est pas qu’un démembrement en plus de l’Éducation nationale. La reconnaissance et l’acception sont alors encore dans un taux assez bas.

Seulement, dans l’hypothèse d’une croissance de cette reconnaissance, les charges de travail des assistantes sociales seraient accrues, ce qui risque de conduire à un manque de personnel en hausse et à des ressources matérielles et financières en baisse. La reconnaissance effective est alors une arme à double-tranchant.

Qu’en est-il maintenant de l’organisation de l’action sociale au sein de l’antenne du Loiret ?

3 – L’organisation de l’action sociale au sein de l’antenne : une équipe en questionnement

L’action sociale au sein de l’antenne mérite quelques questionnements notamment par rapport aux assistantes sociales de par leur culture professionnelle (3.1), par rapport au processus de délivrance des prestations d’actions sociales (3.2) et par rapport aux partenaires à mobiliser (3.3).

3.1 – Une culture professionnelle ancrée dans l’histoire identitaire des assistantes sociales

Les assistantes sociales en soi peuvent parfois être un frein à l’effectivité du SSFE de par leur culture professionnelle fortement ancrée dans leur histoire identitaire.

Donnons en premier lieu, une définition de la culture professionnelle. On entend par culture, dans le cas présent, un : « système d’orientation universel d’un collectif d’individus, qui se construit à partir de symboles (par ex., langage, signes, comportements particuliers) systémiquement transmis et influençant la perception, la pensée, une série de valeurs en fonction desquelles ces individus agiront tout en affirmant leur appartenance au collectif. La culture est formée et transformée au fil du temps par les membres du collectif, selon un processus dynamique et multiforme, dont l’orientation dépendra de ses savoirs d’expérience. Grâce à des processus de socialisation, ces savoirs sont transmis aux nouveaux membres et progressivement renforcés de manière à créer des répertoires d’action qui, tout en échappant à la prise de conscience, peuvent avoir des effets soit positifs soit négatifs sur l’efficience et l’efficacité du collectif, selon sa volonté de maintenir les solutions existantes ou au contraire sa capacité de développer de nouvelles solutions face aux nouveaux problèmes »⁸.

La culture professionnelle est alors la transmission des savoirs du métier, en l’occurrence des assistantes sociales, au fil du temps et ce temps fera que soient les méthodes de travail changent et s’adaptent pour plus d’efficacité, soient perdurent pour donner place à une certaine stagnation des méthodes de travail. C’est justement le problème des assistantes sociales.

Les assistantes sociales tiennent à leur statut et un éventuel changement dans les méthodes de travail peut être vu comme menaçant. Les auteurs évoquent que : « La création de l’ANAS (l’Association nationale des assistantes sociales) s’inscrit dans l’histoire des assistantes sociales une cinquantaine d’années après les débuts de la profession, l’identité professionnelle commence à se construire dès les débuts du XX^ème siècle et se poursuit depuis. Fondée en décembre 1944, un peu plus de trois mois après la libération de Paris, l’Association nationale des assistantes sociales diplômées d’État (ANASDE) va regrouper en quelques mois la grande majorité des assistantes diplômées »⁹.

Il est évoqué que l’identité professionnelle, témoignage de la culture professionnelle des assistantes sociales ont du mal à changer car il est dit qu’elle perdure depuis le XX^ème siècle. Faire des entretiens avec les élèves et les familles, organiser des forums ou des animations au nom de l’Éducation nationale, etc. sont des méthodes, certes, louables mais il peut être intéressant de penser à de nouvelles méthodes d’accompagnement des élèves. Instaurer de nouvelles peut cependant être vu par les assistantes sociales comme une menace du métier et de leur statut, ce qui fait qu’il est difficile de les changer.

3.2 – Un processus de délivrance des prestations d’actions sociales à requestionner

Requestionner un sujet donné c’est repenser les choix présents et penser si des choix plus pertinents ne sont pas plus appropriés, surtout lorsque les méthodes en place datent de plusieurs décennies, c’est le cas du processus de délivrance des prestations d’actions sociales au niveau du SSFE.

Rappelons la procédure la plus simple de prestation :

Des situations sont signalées aux assistantes sociales ;

Les assistantes sociales rencontrent les élèves et leur famille en entretien individuel ;

Avec l’accord des intéressés, les assistantes sociales peuvent contacter des intervenants extérieurs déjà existants ou passer à un accompagnement plus personnalisé en orientant les intéressés vers des accompagnements adaptés.

Le SSFE, étant en faveur des élèves, doit pouvoir voir si des situations sont présentes au sein de l’école, risquant de porter atteinte à la scolarité d’un élève donné. Bien sûr, il ne peut suivre chaque élève ni même faire une ingérence familiale mais il serait intéressant de réorienter son entrée en action. La deuxième étape n’est pas un problème en soi car un entretien est toujours nécessaire. La troisième étape, par contre, pose une limite du SSFE, c’est le recours à des services externes, si l’entretien n’a pas été concluant, cela a-t-il été forcément de la faute de chaque élève et sa famille ? Il importe de requestionner les entretiens car avoir recours à des services externes peut parfois rendre les entretiens très expéditifs, professionnaliser les assistantes sociales peut s’avérer intéressant et avoir recours aux services externes pourra être repoussé plus loin.

Rappelons maintenant la suite de la procédure en cas de défaillance :

L’établissement constitue un dossier de défaut d’assiduité concernant l’élève en question ;

A la suite de l’entretien, il sera rédigé une évaluation sociale à partir des éléments recueillis ;

Cette évaluation sociale sera transmise à la Direction des Services Départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) ;

La Division des élèves (DIVEL), de concert avec le SSFE, évaluera si convoquer les responsables légaux sera pertinente ou non ;

En cas de pertinence, les responsables légaux recevront un courrier émanant de la DSDEN et seront reçus par un chef d’établissement, un conseiller principal d’éducation et le secrétaire de la DIVEL.

Ici, les actions sociales se limitent à une remontée hiérarchique qui ne semble pas forcément effective car c’est le même mode opératoire que l’entretien avec les assistantes sociales mais avec des acteurs différents, rendre plus coercitifs ces divers entretiens serait plus intéressant dans l’intérêt de l’élève.

La transmission d’une information préoccupante au sein des services compétents est le dernier recours et celui qui semble le plus intéressant. Selon le rapport du SSFE du Loiret : « 387 informations préoccupantes ont été transmises à la CRIP45, 291 signalements aux deux parquets du département ». Ces nombres assez conséquents témoignent des difficultés du service à assurer l’intérêt des élèves. Ces derniers et leurs familles peuvent parfois constituer le problème même.

3.3 – Des partenaires à mobiliser pour l’objectivation de l’évolution des besoins des ressortissants

Les besoins des ressortissants d’un département donné comme le Loiret ne peuvent pas être constatés uniquement au niveau de l’établissement scolaire uniquement, il importe d’avoir un regard croisé à partir des expériences de partenaires locaux afin d’anticiper ou de reconnaître ce dont la population et les élèves ont besoin.

Les réunions départementales de service (avec planning familial, travailleurs sociaux de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, intervenants au sein des dispositifs de la Réussite Éducative, AMARA maison des adolescents, SIAO IMANIS, des visites d’institutions par bassin DAPAD, maison des Ados, etc.), les réunions de bassins (Orléans, Pithiviers, Montargis, Gien), les réunions de coordination académiques (animées par la Conseillère technique Académique avec les 6 conseillères techniques départementales) et d’autres encore sont des occasions de partenariat à exploiter afin d’avoir ce regard croisé, plus objectifs des besoins des ressortissants.

III – L’ELABORATION DU PROJET DE SERVICE SOCIAL EN FAVEUR DES ELEVES

Au vu des différentes facettes du SSFE que l’on a vues et notamment au niveau du département du Loiret, on a constaté que le service en place souffrait de problèmes freinant son bon fonctionnement et empêchant alors d’atteindre l’optique d’égalité de chances entre tous les élèves d’un établissement scolaire donné. Aussi, il s’avère important de tirer profit des informations relevées lors des expériences passées afin d’avoir un service de bonne qualité dans l’hypothèse de la mise en place d’un nouveau SSFE.

C’est justement le sujet de cette troisième partie, l’élaboration du SSFE. Pour ce faire, on évoquera trois grandes idées : la mise en place du service (1), l’attraction de ses bénéficiaires (2) et les préconisations à émettre (3).

1 – Mise en place du service

Penser la mise en place du service social en faveur des élèves c’est en premier lieu se lancer dans le projet (1.1), ensuite mettre en place les infrastructures nécessaires (1.2) pour enfin faire appel aux assistants de service sociale de l’Éducation nationale (1.3).

1.1 – Lancer la démarche projet

Lancer la démarche est la première étape logique d’un projet donné et un projet de SSFE n’y fait pas exception. Cette démarche sera principalement une étude de terrain sur la faisabilité du projet au sein des établissements scolaires en l’occurrence les EPLE.

Cette étude sera par exemple relative au département où le SSFE sera implanté : le nombre d’EPLE, la qualité de la population, les données scolaires à disposition, le personnel à mobiliser, les ressources financières pour sa mise en place, les infrastructures à aménager ou à construire, etc. Élaborer le projet se montre alors comme un réel chantier pour celui en charge de sa conception.

Voyons ci-après la question des infrastructures nécessaires.

1.2 – Mise en place des infrastructures nécessaires pour assurer la bonne marche du service

Les infrastructures sont une donnée non négligeable dans le cadre de la mise en place d’un service comme le service social en faveur des élèves car il faudrait un cadre propice au bon travail des assistants de service social (1.2.1) dans la prise en charge d’un élève en difficulté donné et également un environnement de confiance pour cet élève (1.2.2).

1.2.1 – Le cadre propice au bon travail des assistants de service social

Cela tend éventuellement à ce que chaque EPLE dans un département soit doté d’un bureau ou d’un centre pouvant accueillir l’assistant afin de pouvoir mener à bien sa mission d’accompagnement. Durant l’élaboration du projet, une visite de chaque EPLE du département sera alors nécessaire afin de s’assurer de la disponibilité de ce bureau ou de ce centre. S’il est disponible, il ne restera qu’à l’aménager ; s’il n’est pas disponible, une construction est à préconiser.

Il ne faudrait pas que les infrastructures en place soient un frein à l’accompagnement d’un élève qui nécessite une prise en charge. Aussi, il faut prendre en compte son intérêt et cet intérêt passera par la prise en compte de l’intérêt des assistants de services sociaux.

1.2.2 – L’environnement de confiance pour l’élève

Outre la présence d’infrastructure, il faudrait que cette infrastructure même soit de qualité, sa présence n’est alors pas suffisante. Cette qualité sera un gage d’ouverture et de confiance de l’élève envers le service à mettre en place dans son établissement scolaire même si l’assistant en profite également.

Hormis les considérations esthétiques, il est important de penser à des pièces insonorisées car le secret professionnel est de mise dans le cadre de l’accompagnement. Le non-respect de ce secret professionnel par négligence peut exposer à des sanctions pénales comme le dispose son article 226-13 : « La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».

Lorsque ces conditions d’infrastructures seront remplies pour l’accompagnateur et pour l’accompagné, le projet pourra aller dans un bon sens. Évoquons maintenant plus en détail l’appel aux assistants de service social.

1.3 – Appel aux assistants des Services sociaux de l’Éducation nationale

Dans un troisième temps, il est nécessaire de faire appel aux assistants des services sociaux de l’Éducation nationale. Pour ce faire, deux choix s’ouvrent à ceux voulant élaborer le service, l’appel à des fonctionnaires (1.3.1) et l’appel aux contractuels le cas échéant (1.3.2). Des conditions communes sont à mettre en place (1.3.3) après cet appel.

1.3.1 – L’appel à des fonctionnaires

C’est la méthode la plus adaptée pour le projet car comme le SSFE nécessite une certaine pérennité et une certaine stabilité dans un établissement scolaire donnée, la stabilité de l’emploi d’un fonctionnaire assistant de service social est une qualité importante. L’appel à ces fonctionnaires doit respecter quelques dispositions légales.

Premièrement, concernant le lieu où les assistants de services sociaux sont appelés à exercer leurs actions, l’article 2 du décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l’État dispose que : « Les assistants de service social des administrations de l’État exercent leurs fonctions en administration centrale, dans les services à compétence nationale, dans les services déconcentrés, dans les établissements publics de l’État, au sein des autorités administratives indépendantes, dans les services de l’État ou dans les établissements publics en relevant implantés à l’étranger, dans les juridictions ainsi que dans les formations administratives des armées ».

Les établissements scolaires ou plus précisément les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) sont concernés par cette disposition car ce sont des établissements publics, le champ d’action est alors défini, cette condition est à respecter.

Deuxièmement, concernant le recrutement en soi, l’article 5 alinéa 1 et 2 dispose que : « Le ministre chargé des affaires sociales assure le recrutement, la nomination et l’affectation des assistants de service social des administrations de l’État, à l’exception de ceux qui sont recrutés, nommés ou affectés dans l’une des administrations ou dans l’un des établissements publics mentionnés dans l’annexe au présent décret.

Les membres du corps affectés dans l’une des administrations ou dans l’un des établissements publics figurant dans l’annexe au présent décret sont rattachés pour leur gestion à l’autorité correspondante de gestion mentionnée à la même annexe ».

Un point de vigilance est à avoir sur cet article car si en principe le ministère chargé des affaires sociales est le ministère de rattachement des assistants de service social, il faut voir si, dans notre cas, on n’a pas affaire à des assistants rattachés à des établissements publics dans l’annexe du décret précité.

Justement, l’annexe évoque que les services et établissements publics relevant des ministres de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche seront rattachés au Ministère de l’éducation nationale. Donc, les assistants de service social dans le présent projet relèveront de ce Ministère et non du Ministère en charge des affaires sociales en ce qui concerne le recrutement et la gestion de carrière.

Vient ensuite la phase de concours car les concernés sont majoritairement recrutés par voie de concours. Selon le site du Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse : « Les recrutements d’assistants de service social sont effectués majoritairement par la voie de concours. Ces concours – externe ou interne – sont de type déconcentrés, c’est à dire organisés par les rectorats ou vice-rectorats d’académie »¹⁰.

Par le concours interne, on fait appel aux fonctionnaires qui souhaitent se reconvertir professionnellement dans la fonction d’assistant de service social. L’élaboration du projet de SSFE doit alors être ouvert à cette catégorie de candidats car les expériences en administration peuvent bénéficier au futur service (Les candidats doivent toutefois justifier d’au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l’année du concours¹¹). Toutefois il faut s’assurer de la possession du diplôme d’État d’assistant de service social comme le dispose l’article L. 411-1 du Code de l’action sociale et des familles évoqué dans la première partie.

Le respect de ces différentes dispositions légales assurera que le service en place dispose d’une certaine légalité, légitimité et pérennité du service. Mais lorsqu’un manque en personnel est constaté, que faudrait-il alors préconiser ? C’est l’appel aux agents contractuels que nous verrons ci-après.

1.3.2 – L’appel à des agents contractuels

Les agents contractuels ne sont pas à première vue gage de pérennité du futur SSFE car leur emploi est précaire, ils ne sont recrutés que pour des postes vacants, mais cela n’enlève en rien de leur utilité, rappelons la composition de l’équipe SSFE du département du Loiret :

3 contractuelles sur les compensations de temps partiels avec 2,50% à compenser ;

1 contractuelle sur le poste de conseillère technique en EPLE non pourvu

Trois contractuelles occupent des postes à temps partiels et une contractuelle occupe même le poste de conseillère technique, ce qui témoigne de l’importance de certains postes qui ne peuvent être laissés vacants.

Recourir aux agents contractuels doit être une stratégie à prendre en considération dans l’élaboration du projet car le manque de personnel pourra toujours se faire sentir et recruter par voie de concours (si du moins les conditions sont remplies) s’avère être une procédure longue et lente alors que les besoins en personnel se font éventuellement tout de suite sentir. Il faut alors en premier lieu anticiper et identifier les éventuels postes vacants.

Deux catégories s’ouvrent aux contractuels et se cela comme dans l’exemple du SSFE du Loiret :

Les postes pouvant accueillir des titulaires, ils sont ouverts aux fonctionnaires, aux sortants de concours pour la titularisation, aux contractuelles¹² ;

Ceux ne pouvant accueillir que des contractuelles : départ du titulaire en cours d’année scolaire, congés maternité, arrêts maladie courts et longs, rompus de temps partiels¹³.

Ceux qui sont en charge de la mise en place du projet doivent s’assurer que ces types de postes sont disponibles au pourvoi car on ne peut recruter de contractuels assistants de service social sans s’assurer de ce manque de personnel et de la présence effective de postes vacants. Vient alors la phase de recrutement.

Pour ce faire, rappelons que les conditions relatives à la possession d’un diplôme d’État d’assistant de service social sont toujours de mise. L’agent contractuel ne peut exercer sans ce document. Par la suite, concernant le recrutement, ils ne peuvent être recrutés que pour une durée de 10 mois renouvelable (les vacances d’été constituent les 2 mois restants de l’année), élaborer le projet doit alors tenir compte de cette spécificité car entre deux années scolaires, il se peut que le poste vacant ne soit toujours pas pourvu et que le besoin du contractuel ayant occupé le poste se fasse encore sentir.

Élaborer un projet de SSFE dans un département donné est alors une grande tâche d’anticipation au niveau des ressources humaines, qui part, qui reste, qui doit occuper un tel poste, etc. La viabilité du projet sera fortement dépendante de cette anticipation que cela soit un fonctionnaire ou un agent contractuel.

1.3.3 – Conditions communes à mettre en place

Que cela soit l’agent titularisé ou non titularisé, ils ont toujours besoin d’un accompagnement dans leur prise de fonction, et cela doit être pris en considération durant l’élaboration du projet SSFE. Par accompagnement, on entendra bien évidemment une formation à l’adaptation à l’emploi.

Cette formation est nécessaire pour les nouvelles recrues d’un service social donné car elle permet de s’imprégner des méthodes de travail à adopter dans le nouveau lieu de travail en l’occurrence une EPLE. Rappelons le problème du manque de cette formation dans le SSFE du Loiret selon le rapport 2018-2019 : « Les conseils techniques individualisés ont été dispensés par la CTRD sur les situations problématiques d’élèves, par des échanges de pratiques lors des réunions de service et de bassin, des tutorats, animés par des assistantes sociales expérimentées.

Cependant, une formation à l’adaptation à l’emploi demeure indispensable et a été à nouveau sollicitée par les collègues nouvellement nommées ».

La CTRD a essayé de combler le manque de formation par des conseils techniques individualisés sur différents segments mais le besoin en formation à l’adaptation à l’emploi se fait toujours ressentir. L’élaborateur du projet de nouveau SSFE doit prendre en considération cette expérience vue dans un département et anticiper les actions à entreprendre.

Toujours sur le modèle du Loiret, le rapport évoque que : « C’est pourquoi, l’année prochaine deux modules, en fonction des besoins des collègues seront mis en place au sein du service, par des collègues volontaires et expérimentées : un sur l’absentéisme et un sur la protection de l’enfance ».

L’initiative est louable pour le service déjà en place mais pour les services à venir, en l’occurrence le présent projet, il serait intéressant d’anticiper ce genre de mouvement en faveur du personnel pour mieux accueillir ceux qui rejoignent le service. En effet, se préparer dès le début est un gage d’efficacité dès les premiers jours de travail, les nouveaux collègues seront éventuellement satisfaits car la formation à l’adaptation à l’emploi a été effectuée et les bénéficiaires du service auront éventuellement un service de qualité.

On évoque les bénéficiaires mais qu’en est-il réellement de leur cas ? Quelle est leur part dans l’élaboration d’un projet de SSFE donné ? C’est ce que nous verrons ci-après.

2 – Attraction des bénéficiaires du service

Élaborer un projet de SSFE c’est prendre en considération les principaux concernés, l’élève car il sera le privilégié du service (2.1) et les parents (2.2) car le SSFE entrera éventuellement en lice dans la gestion de l’enfant.

2.1 – Sensibilisation des élèves sur le rôle du SSFE

La première étape dans l’implication des bénéficiaires du service au SSFE c’est de s’assurer de l’adhésion des élèves et pour cela, il faudra les sensibiliser sur le rôle du service (2.1.1) et les éventuels apports qu’il serait amené à apporter (2.1.2) sans oublier cependant de parler des risques en cas de troubles répétés à la scolarité (2.1.3).

2.1.1 – Sensibilisation sur le rôle du service

Le SSFE à mettre en place profite en premier lieu aux élèves. Comme il a été évoqué dans le cas du Loiret, 16% des élèves demandent une prise en charge, un taux faible par rapport aux autres demandeurs mais assez conséquent, témoignant de la présence certaine d’élèves demandeurs. Ils devront alors être sensibilisés sur la présence d’un service qui peut assurer éventuellement le bon déroulement de leur scolarité.

Pour ce faire, des ateliers ou des récoltes d’avis devront éventuellement être réalisés afin de voir si les élèves sont intéressés par le service et voir combien le sont, ce sera surtout l’occasion de le faire connaître, de le populariser pour que son existence soit effectivement légitime.

Faire connaître que des entretiens seront effectués avec ou sans la famille, que la redirection vers des services spécialisés sera éventuellement possible, etc. Faire connaître d’avance les procédures est à préconiser.

2.1.2 – Les éventuels apports

Il importe surtout de faire connaître les avantages liés à la présence du SSFE. Le SSFE, rappelons-le, participe à divers aspects de la vie de l’élève en voulant protéger sa scolarité et mener celle-ci à termes, c’est l’avantage principal qui se déclinera en plusieurs volets en fonction du type d’élèves. Comme nous l’avions évoqué dans la deuxième partie, il y a les :

Élèves en danger ou susceptibles de l’être ;

Élèves en situation de non fréquentation scolaire ;

Élèves devant être orientés vers un enseignement général ou professionnel adapté (EGPA).

L’apport principal réside dans le fait que les élèves ne seront pas seuls dans leur choix de vie et dans le fonctionnement de celle-ci en général tant que cela touche la scolarité.

Par exemple, dans le cas d’un élève en danger ou susceptible de l’être, les entretiens pourvus au sein du SSFE à établir dans l’établissement devront permettre d’atténuer le danger ou de l’éliminer, la sensibilisation doit pouvoir faire connaître à l’élève qu’il n’est pas seul, qu’il n’est pas obligé d’avoir recours obligatoirement à l’aide des parents, surtout si ceux-ci sont défaillants.

Dans le cas d’un élève en situation de non fréquentation scolaire, l’élève devra savoir que si des problèmes se posent quant à sa fréquentation de l’établissement scolaire, le service sera là pour pallier à ces problèmes. Si le problème vient de l’élève, le service le décèlera également, le but est de scolariser l’enfant car sa scolarisation est son intérêt principal.

Dans le cas d’un élève devant être orienté vers un EGPA, il se peut que l’élève soit en difficulté pour assurer un cursus classique mais il n’arrive pas reconnaître le problème ou il n’arrive pas à en parler ou n’est pas écouté, il devra savoir que le SSFE peut assurer cette fonction en toute objectivité, témoignant alors de son importance au sein des établissements scolaires.

Outre ces trois cas de figure, l’élève peut également espérer des aides au niveau matériel ou financier mais dans la limite des possibilités du service.

Ces différents apports sont à mettre en avant lors de l’élaboration du projet, l’adhésion des concernés est réellement importante. Outre les apports, il est cependant important de faire connaître les risques en cas de trouble à la scolarité.

2.1.3 – Les risques en cas de trouble à la scolarité

Faire connaître les bénéfices du projet est intéressant mais en faire connaître le réel potentiel est ce qui est le plus parlant car prévenir le décrochage et l’absence scolaire touchera grandement l’élève et sa famille, surtout dans l’hypothèse où celle-ci est défaillante. Il faudra faire connaître les différents circuits de la prise en charge, par exemple parler de l’entretien et, si celui-ci n’est pas concluant, des remontées hiérarchiques éventuelles.

En fait, parler des risques en cas de troubles à la scolarité c’est faire connaître à l’élève qu’il ne peut rester dans une situation porter préjudice à sa scolarité, que cette situation soit de sa faute ou de son environnement (scolaire, familial, etc.). Ceux qui sont en charge de la mise en place du SSFE doivent faire connaître les risques comme le recours aux autorités compétentes dans des cas extrêmes préjudiciant gravement la scolarité de l’enfant, spécialement lorsque ces cas sont inhérents aux parents négligents.

Le SSFE touche alors grandement les familles et peut aller jusqu’à les remettre en ordre ou les diviser et tout cela, dans l’optique d’une scolarité effective de l’élève.

Qu’en est-il alors des parents ? C’est ce que nous verrons ci-après.

2.2 – Démarches afin de rassurer les parents sur le nouveau projet

Au niveau d’un établissement scolaire, les parents et spécialement les parents qui sont impliqués dans la vie de leur enfant peuvent être réticents quant à une nouveauté au sein de l’école, spécialement lorsque cette nouveauté touche des sphères personnelles qui pourraient influencer la scolarité de l’enfant. Rappelons que la scolarité de l’enfant est au cœur des intérêts du SSFE, que ce service doit assurer que celle-ci soit menée à son terme en évitant les absences injustifiées, décrochage scolaire et d’autres points relatifs à la scolarité. Les parents doivent être rassurés que les intérêts de leurs enfants soient mis en avant.

Cette démarche de rassurance sera différente que l’on ait à faire à des parents impliqués (2.2.1) ou à des parents non impliqués dans la scolarité de l’enfant (2.2.2). Dans tous les cas, récolter leurs avis sera nécessaire (2.2.3).

2.2.1 – Hypothèses des parents impliqués

C’est l’hypothèse dans laquelle le niveau de rassurance devra être le plus élevé. En effet, soucieux des intérêts de leurs enfants, ils veulent et doivent être impliqués dans toute démarche tendant à améliorer la scolarité de l’intéressé ou du moins prévenir les éventuels écarts, et cela se fera par le SSFE car les enfants passent le plus clair de leur temps dans les établissements scolaires.

Pour cela, rappelons le but du service précisé par Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse : « Il œuvre, par une approche globale, à l’amélioration de la qualité de vie des élèves au plan social, familial, sanitaire, économique, culturel et à leur assurer des conditions favorables à leur réussite, concourant à instaurer un climat scolaire serein et un cadre protecteur. Il accompagne les élèves dans la construction de leur parcours scolaire et dans l’acquisition de leur autonomie, en favorisant le développement de leurs compétences psychosociales ».

Les entités en charge de la mise en place du service social en faveur des élèves doivent définir cette approche globale car une approche globale implique une certaine ingérence dans la vie de l’enfant dont les parents impliqués ne voudraient éventuellement pas, surtout lorsqu’on évoqué la notion de « amélioration de la qualité de la vie des élèves au plan social, familial, sanitaire, économique, culturel ».

Améliorer la qualité de la vie de l’élève sur ces plusieurs plans veut éventuellement dire qu’il peut y avoir des défaillances dans vie de l’élève que l’établissement scolaire se propose de prendre en charge, l’établissement doit assurer aux parents qu’il n’y a aura pas d’ingérence injustifiée dans la vie familiale, encore moins un conflit de compétences car le fait d’empiéter sur une compétence parentale (vie de l’élève et notamment sur le volet familial) peut être un frein à l’adhésion des parents impliqués.

Ces derniers doivent savoir que le SSFE est un allié et non une autorité parentale tierce. Ils peuvent alors être amenés à émettre des suggestions, des avis, qui seront pris en compte lors de l’élaboration du projet. Cette démarche partenariale sera un gage de confiance et de sécurité pour l’élève.

Il est également à préciser que les parents, même les plus impliqués, peuvent avoir des problèmes qui impacteront grandement la scolarité de l’enfant. Ils doivent alors savoir qu’ils ne sont pas seuls et peuvent être aidés pour le futur de l’enfant. Un parent impliqué est un parent conscient des aides à disposition de son enfant concernant la scolarité de ce dernier.

La mise en place du projet et sa pérennité dépendront grandement de cette adhésion. Les parents impliqués peuvent être plus faciles à convaincre que les autres, c’est ce que nous verrons maintenant.

2.2.2 – Hypothèse des parents non impliqués dans la scolarité de l’enfant

Cette deuxième hypothèse est plus difficile à gérer car parler d’amélioration de la qualité de la vie de l’élève sur le plan social, familial, sanitaire, économique et culturel, etc. à des parents non impliqués dans la vie de l’élève c’est toucher à une corde sensible chez ces parents et peut rendre rédhibitoire l’adhésion au SSFE. En effet, faire connaître les modes d’intervention du SSFE – comme l’entretien tendant éventuellement à une redirection vers des services spécialisés dans la protection de l’enfant, par exemple – peut conduire les tuteurs à penser qu’ils seront séparés de l’enfant, spécialement lorsque qu’ils sont conscients de leur éventuelle situation familiale qui n’est pas propice à la scolarité de l’élève, mettant celui-ci parfois en absences répétées ou le menant au décrochage scolaire. Cela ne mènera éventuellement pas à une adhésion.

Privilégier le futur de l’élève doit pouvoir faire fi de tous les obstacles à ce futur, même si les parents en sont la cause. Comme dans la première hypothèse, obligation est faite de faire connaître les buts du SSFE aux parents lors du projet de sa mise en place et toujours mettre en avant l’intérêt de l’élève. Si des protestations sont constatées, il importe de prendre en considération le pourquoi de l’abandon du projet du SSFE. Si les idées récoltées sont pertinentes, on peut imaginer un certain ajustement du projet en faveur des idées récoltées mais si elles ne le sont pas, on peut continuer sur la même lancée. Dans les deux cas, le projet du SSFE doit être mis en place comme dans plusieurs départements le proposant déjà.

Les parents non impliqués dans la scolarité de l’enfant ne doivent pas être un frein à cette mise en place. Cependant, il se peut que les parents non impliqués trouvent un soulagement dans la présence du service social en faveur des élèves, ce qui peut conduire à l’adhésion à la mise en place du SSFE car ils pensent que les problèmes inhérents à l’élève, à leurs enfants, seront pris en charge.

Certes, le SSFE a pour mission de mettre en avant les intérêts inhérents à la scolarité mais il ne faudrait pas que le service soit pensé comme une solution miracle voire un lieu d’abandon de l’élève. Dès la mise en place du projet, il faut alors clarifier les missions, les attributions et les limites du service.

2.2.3 – De la nécessité de la récolte des avis

On avait évoqué plus haut l’idée de récolter des avis, des suggestions par rapport à l’élaboration du projet de SSFE, cela est nécessaire dans la mesure où le département ne peut pas imposer directement ses idées par rapport au service. Le service a bien sûr des caractéristiques propres mais des nuances sont à prendre en considération en fonction de chaque lieu d’implantation.

Les nuances feront que chaque département aura ses spécificités que le projet devra prendre en considération. Des spécificités en fonction des forces et faiblesses de chaque territoire. Par exemple, si le département concerné enregistre un taux d’absentéisme et de décrochage critique, le SSFE à mettre en place pourra se montrer plus strict, par contre si le taux est plutôt faible, ce côté strict sera ailleurs.

On peut penser alors que des inégalités seront présentes entre chaque département mais, au final, le pragmatisme est de mise. Il se montre difficile d’assurer une égalité dans tout le pays des chances.

2.3 – L’accompagnement des élèves dans divers aspects de l’épanouissement social

L’amélioration de la qualité de vie des élèves au plan social, familial, sanitaire, économique, culturel et à leur assurer des conditions favorables à leur réussite, concourant à instaurer un climat scolaire serein et un cadre protecteur : cette optique d’amélioration préconisée par l’Éducation nationale, en voulant mettre en place le SSFE, est faite afin d’atteindre l’épanouissement social de chaque élève, et ils doivent le savoir, et leurs parents également.

2.3.1 – L’accompagnement des élèves

En mettant en place un SSFE dans un établissement scolaire, les élèves seront accompagnés sur les différents plans évoqués plus tôt. Sur le plan social, le service assurera qu’aucun obstacle ne vienne entraver la scolarité de l’élève dans sa vie scolaire et dans sa vie extra-scolaire (décelé lors des entretiens), il sera alors un service d’écoute pour les concernés ; sur le plan familial, le service deviendra un lieu de rencontre qui permettra à ce que les parents écoutent les problèmes de l’élève si celui-ci n’est pas écouté, etc.

Lors de l’élaboration du projet, il faut parler de tous ces niveaux d’accompagnement pour qu’il soit effectivement mis en place et utilisé, donc mettre en lumière son réel intérêt pour les participants.

2.3.2 – L’accompagnement indirect des parents

L’accompagnement des élèves sera également le moment d’accompagner indirectement les parents. Cet accompagnement indirect se manifestera par la mise en lumière des points à améliorer, à promouvoir ou à éliminer de la vie de l’enfant concernant sa scolarité. En effet, il se peut que les parents ne voient eux-mêmes pas les problèmes inhérents à la scolarité de leur progéniture, la logique partenariale sera alors à mettre en avant lors des campagnes de sensibilisation sur le service.

En somme, élaborer un projet de SSFE dans un établissement scolaire donné tend principalement à l’adhésion des élèves et des parents pour s’assurer du bien-fondé du projet. Sa mise en place est inévitable à cause de la politique de l’Éducation nationale mais des aménagements peuvent être effectués en fonction des spécificités de chaque département.

Outre les idées évoquées plus tôt, des préconisations sont à émettre concernant le projet, c’est ce qui sera développé ci-après.

3 – Préconisations

Quelques préconisations sont à émettre dans le cadre de la mise en place d’un SSFE dans un département donné. Ces préconisations seront relatives à la prise en compte des idées retenues lors de l’enquête de satisfaction dans le département du Loiret (3.1), à l’uniformisation des outils du processus d’accompagnement des élèves (3.2) et à l’ouverture pragmatique à chaque cas dans la limite possible (3.3).

3.1 – Tenir compte des idées retenues lors de l’enquête de satisfaction

Cela se fera en fonction de la qualité des intéressés : assistants (3.1.1) ou bénéficiaires du service (3.1.2).

3.1.1 – Concernant les assistants

Les enquêtes comme dans le département du Loiret ont permis de relever une certaine insatisfaction des assistants de service social nouvellement nommés quant à leur formation à l’adaptation à l’emploi car celle-ci est absente. Ils sollicitent cette formation mais seulement des conseils ont été donnés sur le domaine de l’éducation dans le département.

Comme il a été développé plus tôt, il importe d’anticiper ces besoins dans le cadre de l’élaboration d’un projet SSFE. On ne peut clairement pas anticiper les besoins en personnel et les changements qui y sont relatifs mais on peut toujours anticiper les évènements à faire lors d’arrivée de nouvelles recrues dans le service.

3.1.2 – Concernant les bénéficiaires du service

Au niveau des élèves, ceux à l’origine de la première demande de prise en charge sont encore faibles en taux, de même pour les familles, selon le graphique ci-après. Ce sont pourtant ceux qui bénéficient le plus du SSFE.

Durant l’élaboration du projet, il faudrait alors mettre un certain accent sur la sensibilisation des parties concernées au projet pour espérer un taux de participation plus haut car l’adhésion pour la mise en place du service social n’est pas suffisante pour assurer sa pérennité, il faut un usage plus poussé. Le fort taux de première demande par l’équipe éducative ne témoigne pas de l’importance voulue du service, cela montre juste qu’il ne se limite qu’à être un service de plus encadrant les EPLE.

3.2 – Uniformiser les outils du processus d’accompagnement des élèves

Cette uniformisation se fera en fonction de la fonction même du service (3.2.1) et en fonction de la délivrance des prestations (3.2.2).

3.2.1 – Par rapport à la fonction du service

Il importe également d’uniformiser les outils du processus d’accompagnement des élèves. Rappelons par exemple que le service doit déceler les élèves en dangers ou susceptibles de l’être, les élèves en situation de non fréquentation scolaire et les élèves devant être orienté vers un EGPA. On peut se poser la question du comment gérer ces trois fonctions.

Les élèves dans un département sont nombreux et attendre chaque cas dans chaque EPLE risquerait de paralyser les actions à entreprise. Aussi, il serait intéressant de procéder à une uniformisation de ces fonctions et cela par un entretien général par EPLE pour connaître les caractéristiques scolaires de chaque élève. Cela peut se montrer comme une tâche lourde mais sur le long terme, cela permettra d’avoir une vue sur l’évolution de la situation de chaque élève et des préconisations qui y sont relatives.

3.2.2 – Par rapport à la délivrance des prestations

Uniformiser la délivrance des prestations sera également un gage de meilleur fonctionnement d’un SSFE. Rappelons d’abord le circuit de traitement de chaque cas d’élève en difficulté :

Première étape (la plus simple)

Signalisation de situations aux assistants de service social ;

Rencontre avec les élèves avec ou sans leur famille en entretien individuel ;

Contact avec les intervenants extérieurs ou orientation vers des accompagnements adaptés.

Concernant la signalisation, elle est ouverte aux élèves, aux familles et aux services extérieurs et il est difficile de penser à une uniformisation autre que celle de l’entretien général au sein d’un EPLE, chaque cas et chaque demande sont spécifiques donc on ne pourrait se limiter qu’à cela.

Concernant la rencontre avec les élèves ou avec leur famille, difficile à uniformiser également.

Concernant le troisième point, une uniformisation est également difficile dans la mesure où chaque cas est spécifique. Cependant, on peut imaginer qu’à l’issue de l’entretien général et après avoir fait un bilan de la situation scolaire dans un EPLE donné, on peut convoquer certains cas spécifiques et directement penser à la présence d’intervenants durant l’entretien pour réduire le temps de traitement d’un cas, on uniformiserait alors la prise en considération de ces intervenants. Les accompagnements adaptés seront effectués en dernier ressort.

Maintenant sur la deuxième étape (en cas de premier entretien non concluant), rappelons également le circuit de traitement :

L’établissement constitue un dossier de défaut d’assiduité concernant l’élève en question ;

A la suite de l’entretien, il sera rédigé une évaluation sociale à partir des éléments recueillis ;

Cette évaluation sociale sera transmise à la DSDEN;

La DIVEL, de concert avec le SSFE, évaluera si convoquer les responsables légaux sera pertinente ou non ;

En cas de pertinence, les responsables légaux recevront un courrier émanant de la DSDEN et seront reçus par un chef d’établissement, un conseiller principal d’éducation et le secrétaire de la DIVEL.

Déjà, on constate que cette deuxième étape est très difforme et implique de nombreux acteurs à différents niveaux hiérarchiques.

Sur le premier point, constituer un dossier de défaut d’assiduité concernant l’élève peut se montrer comme une tâche répétitive. Aussi, toujours sur l’idée de l’entretien général dans un EPLE donné, il serait intéressant d’avoir à l’issue de cet entretien un dossier pour chaque élève et suivre son avancement scolaire tout au long de l’année, ce dossier retracera l’assiduité et autres données d’une manière plus facile.

Le deuxième point de l’évaluation sociale peut suivre cette lancée pour tous les élèves, en difficulté ou non.

Il serait également intéressant d’impliquer les responsables légaux sur l’avancée scolaire de leurs enfants.

En somme, uniformiser la délivrance des prestations se fera par une implication plus poussée du SSFE dans un EPLE donné car cette implication conditionnera l’avancée scolaire de l’élève, en difficulté ou non. Cette implication tendra à globaliser/uniformiser la prise en charge une première fois pour enfin faciliter les détails ultérieurs.

Malgré cette volonté d’uniformisation, une certaine dose de pragmatisme est toujours nécessaire dans l’accompagnement d’un élève donné.

3.3 – Ouverture pragmatique à chaque cas dans la limite possible

L’ouverture pragmatique c’est, pour les assistants de service social, ne pas aller vers la routine du métier c’est-à-dire prendre en charge par un entretien sans résultats probants et avec un recours constant aux services externes. Durant l’élaboration du projet, il importe de réellement accompagner les accompagnateurs dans cette démarche pragmatique afin que le taux d’adhésion des élèves et de leurs familles soit plus poussé et justifier effectivement l’intérêt du SSFE à mettre en place.

Chaque cas est différent et chaque accompagnement devrait l’être également et le taux de recours aux services externes devrait être minimisé. La formation à l’adaptation à l’emploi est réellement nécessaire dans la mesure où la formation d’assistant de service social peut ne pas être suffisant.

Cette formation devra permettre aux accompagnateurs d’être plus soucieux de l’intérêt de chaque élève ou famille qui cherche une aide sociale pour assurer une bonne scolarité à l’élève. Par exemple, un élève victime de violences familiales doit être pris en charge différemment d’un élève qui sèche les cours de son plein gré. Ces cas de figure montrent l’importance de ce pragmatisme, uniformiser les outils est alors intéressant mais il ne faudrait pas que cela tende à une uniformisation des accompagnements.

CONCLUSION

En somme, on peut dire que le service social en faveur des élèves est un service réellement important pour l’avenir de l’éducation car il touche de nombreuses sphères non uniquement scolaires mais familiales, sociales, culturelles.

Familiales car il pallie aux éventuelles défaillances constatées au niveau de la famille entravant alors la bonne conduite de la scolarité de l’élève ; sociales car il se montre comme un dernier rempart sur lequel l’élève peut s’accrocher en cas de difficultés et culturelles car il transcende le modèle culturel de l’école à savoir aller étudier uniquement, le SSFE porte l’éducation à un tout autre niveau.

L’optique du bien-être de l’élève pour assurer sa future réussite est une optique louable et importante mais les difficultés constatées dans l’atteinte de celle-ci montrent que les bienfaits du service ne sont pas encore à leur apogée. Des ressources humaines à disposition à la précarité financière en passant par le manque de matériel, le service peut se heurter à de nombreux blocages, même si des accompagnements internes et externes sont constatés.

Les accompagnements des élèves sont le but du SSFE mais l’accompagnement des assistants de service social est tout aussi important car ils conditionnent le bon fonctionnement du service. Un accompagnement dès la prise de service et un accompagnement durant le service sont nécessaires. L’accompagnement est également intéressant si on les implique dans le projet pour récolter des avis et recommandations.

L’assurance de ces prises en charge fera que tout projet de mise en place d’un SSFE dans un département donné sera assuré ou les risques seront minimisés quant à son application. Tirer profit des expériences constatés dans d’autres départements permet d’anticiper les besoins présents et les besoins futurs pour éviter tout blocage. Des infrastructures aux ressources humaines en passant par la sensibilisation des principaux bénéficiaires à l’intérêt du service social en faveur des élèves, toutes ces données ne sont pas à négliger durant l’élaboration.

L’élaboration fera également qu’on peut corriger d’avance les problèmes constatés dans la procédure d’accompagnement d’un élève pour mieux fluidifier le processus. La présence antérieure de SSFE dans d’autres départements est alors une source d’informations précieuses pour tout projet ultérieur.

Chaque projet pourra éventuellement avoir ses failles d’où l’importance de les minimiser pour mieux se concentrer sur ce qui ne va pas et corriger le tir.

Ainsi, tout projet de SSFE impliquera de nombreux acteurs, des moyens conséquents et des avis sur sa légitimité et les conditions de son bon fonctionnement. Si toutes ces conditions sont réunies, le succès du projet sera reconnu : les assistants de service seront mieux accompagnés, ils accompagneront mieux les élèves et les parents seront éventuellement moins enclins à un décrochage scolaire de leurs enfants et auront une meilleure vue d’ensemble sur la scolarité.

Si le service social en faveur des élèves est d’une si grande qualité, pourrait-on alors s’en passer dans les années qui suivent sa mise en place ?

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages

Pascal, H. (2013). L’anas 1944-1950 : la construction de l’identité professionnelle des assistantes sociales. Vie sociale, 4(4), 69-78 ;

Thurler, M. & Progin, L. (2013). Culture professionnelle, culture organisationnelle. Dans : Anne Jorro éd., Dictionnaire des concepts de la professionnalisation (pp. 71-74). Louvain-la-Neuve, Belgique: De Boeck Supérieur ;

Verba, D. (2010). L’intervention sociale à l’école. L’ambivalence du service social scolaire. Dans : Daniel Verba éd., Interventions sociales et rôle de l’État : Regards croisés (pp. 17-28). Rennes, France : Presses de l’EHESP.

Textes

Code de l’action sociale et des familles ;

Ordonnance n° 45-2407 du 18 octobre 1945 relative à la protection de la santé des enfants d’âge scolaire, des élèves et du personnel des établissements d’enseignement et d’éducation de tous ordres ;

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;

Décret n° 59-57 du 06 janvier 1959 portant réforme de l’enseignement public ;

Circulaire n° 2017-055 du 22 mars 2017 relative aux missions du service social en faveur des élèves.

Rapport

Rapport d’activités du Service Social en Faveur des Élèves du Loiret 2018-2019.

Internet

ASS CONTRACTUELS : À QUAND L’ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ?, publié le lundi 22 janvier 2018, consulté le 27 avril 2020 sur https://www.sgen-cfdt.fr/actu/assistants-sociaux-contractuelles-remuneration-en-juillet-aout/ ;

Les concours d’assistant de service social, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, consulté le 27 avril 2020 sur https://www.education.gouv.fr/les-concours-d-assistant-de-service-social-11645 ;

Missions du service social en faveur des élèves, Ministère de l’Éducation nationale, et de la Jeunesse, consulté le 13 avril 2020 sur https://www.education.gouv.fr/bo/17/Hebdo12/MENE1709191C.htm.

1 Verba, D. (2010). L’intervention sociale à l’école. L’ambivalence du service social scolaire. Dans : Daniel Verba éd., Interventions sociales et rôle de l’État : Regards croisés (pp. 17-28). Rennes, France : Presses de l’EHESP.

2 Depuis le décret n° 59-57 du 06 janvier 1959 portant réforme de l’enseignement public

3 Circulaire n° 2017-055 du 22 mars 2017 relative aux missions du service social en faveur des élèves

4 Missions du service social en faveur des élèves, Ministère de l’Éducation nationale, et de la Jeunesse, consulté le 13 avril 2020 surhttps://www.education.gouv.fr/bo/17/Hebdo12/MENE1709191C.htm

5 Ibid.

6 Ibid.

7 Selon le circulaire n° 2017-055 du 22 mars 2017 relative aux missions du service social en faveur des élèves

8 Thurler, M. & Progin, L. (2013). Culture professionnelle, culture organisationnelle. Dans : Anne Jorro éd., Dictionnaire des concepts de la professionnalisation (pp. 71-74). Louvain-la-Neuve, Belgique: De Boeck Supérieur.

9 Pascal, H. (2013). L’anas 1944-1950 : la construction de l’identité professionnelle des assistantes sociales. Vie sociale, 4(4), 69-78. doi:10.3917/vsoc.134.0069.

10 Les concours d’assistant de service social, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, consulté le 27 avril 2020 surhttps://www.education.gouv.fr/les-concours-d-assistant-de-service-social-11645

11 Ibid.

12 ASS CONTRACTUELS : À QUAND L’ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ?, publié le lundi 22 janvier 2018, consulté le 27 avril 2020 surhttps://www.sgen-cfdt.fr/actu/assistants-sociaux-contractuelles-remuneration-en-juillet-aout/

13 Ibid.

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